Conformément à l’arrêté du 29 novembre 2004, les Centres nationaux de référence exercent leurs missions dans
le cadre de conventions passées avec l’Institut de veille sanitaire.
Leurs principales missions sont :
- L’expertise concernant
la microbiologie, la pathologie des agents infectieux et leur sensibilité
aux agents anti-infectieux ;
- La contribution à la surveillance
épidémiologique ;
- L’alerte par l’information
immédiate de l’Institut de veille sanitaire et du ministre chargé
de la santé de toute constatation pouvant avoir des répercussions
sur l’état sanitaire de la population ;
- Le conseil des pouvoirs
publics, des agences de sécurité sanitaire et des professionnels
de santé.
Les missions propres à chaque CNR sont détaillées dans un cahier des charges spécifiques (format pdf - format word) conforme à un cahier des charges type défini par l’arrêté du 29 novembre 2004. Pour assurer certaines de ses missions, un CNR peut s’appuyer sur un ou plusieurs laboratoires dits «laboratoires CNR associés». Dans ce cas, le responsable du CNR est chargé de la coordination de l’ensemble des activités des laboratoires associés et rend à l’InVS un rapport annuel faisant la synthèse des activités réalisées par les différents laboratoires.
1. Expertise
La mission d’expertise concerne :
- l’identification et le typage des souches adressées par les laboratoires d’analyse et
de biologie médicale au CNR :
- confirmation de l’identification et typage de souches d’espèces
courantes. Les identifications de souches courantes et les diagnostics sérologiques
qui constituent des activités habituelles de diagnostic des laboratoires
d’analyse de biologie médicale, ne devraient être confiées
aux Centres nationaux de référence que de façon exceptionnelle
et, dans ce cas, pourraient donner lieu à facturation ;
- identification et typage de souches d’espèces peu courantes ;
- Le maintien, la détention et la diffusion des techniques de diagnostic
et/ou d’identification et de typage : collections de souches types, antigènes
ou immun-sérums de référence, marqueurs épidémiologiques.
Le centre national de référence peut être amené à
assurer une distribution de ces réactifs de référence si
ceux-ci ne sont pas disponibles ;
- la participation à la mise au point, à l’évaluation
et aux recommandations concernant les techniques de diagnostic et /ou d’identification
et de typage ;
- la contribution à l’évaluation de la sensibilité
aux anti-infectieux ;
- la participation à l’évaluation des procédures
d’inactivation des agents pathogènes ;
- l’information, la formation et, le cas échéant,
l’élaboration et la publication de guides techniques.
2. Contribution à la surveillance épidémiologique
La mission de contribution à la surveillance épidémiologique
comprend :
- la surveillance de l’évolution et des caractéristiques
des infections ;
Les centres nationaux de référence qui participent à la
surveillance d’une infection doivent, au minimum, contribuer à
renseigner les items suivants, en coordination avec l’Institut de veille
sanitaire :
- Informations épidémiologiques : âge, sexe, date et type
de prélèvement, notion de cas groupés ;
- origine nosocomiale s’il y a lieu ;
- identification des diagnostics redondants correspondant à un seul cas
;
- représentativité des cas identifiés selon les critères
suivants :
- géographique ;
- lieu et mode de prise en charge ;
- sélection de souches particulières présentant des difficultés
d’identification.
Pour les infections peu fréquentes, les centres nationaux de référence
doivent inciter les laboratoires à leur adresser l’ensemble des
souches isolées en France.
- la participation à la surveillance de la résistance des
agents pathogènes aux anti-infectieux ;
- la contribution à la détection et à l’analyse
d’infections nosocomiales ;
- la contribution à l’étude de la couverture immunitaire
d’une population protégée ou non par un ou plusieurs vaccins
et de son évolution ;
- la participation à l’investigation de phénomènes
épidémiques (typage de souches, comparaison de souches isolées
chez les malades et dans d’autres sources) ;
- la contribution aux réseaux de surveillance internationaux, en
particulier européens ;
- la contribution à des enquêtes ponctuelles à la
demande du ministère chargé de la Santé ou de l’Institut
de veille sanitaire.
3. Alerte
La mission d’alerte comporte le signalement de phénomènes
anormaux à l’Institut de veille sanitaire et à la Direction
générale de la santé : • augmentation d’isolement
d’un agent pathogène ou signalement de cas groupés d’une
maladie (avec envoi éventuel de relevés d’alerte mensuels
ou trimestriels) ;
- Cas isolés d’une maladie rare (peste, choléra, fièvre
jaune, poliovirus, etc.) ;
- Identification d’un nouvel agent pathogène ;
- Apparition de nouvelles formes cliniques ou d’une variation ou
mutation d’un agent pathogène connu ;
- Informations concernant des événements de même nature
dans des pays étrangers.
4. Conseil
La mission de conseil s’exerce :
- auprès du ministère chargé de la santé,
de l’Institut de veille sanitaire, des agences de sécurité
sanitaire ou de la Haute autorité de santé par :
- la participation à l’élaboration de mesures de lutte contre
les maladies infectieuses ;
- la réponse aux demandes d’expertise ;
- auprès des professionnels de santé, par le conseil technique.